Que savoir du versement des allocations pole emploi sous forme de capital (ARCE)

Que savoir du versement des allocations pole emploi sous forme de capital (ARCE)

Lors de la création de votre entreprise, vous êtes appelé à faire des choix, surtout en matière d’allocation. Entre l’ARE et ARCE, vous devez opter pour une solution.  Si la deuxième option constitue votre choix, vous disposerez donc sous forme de capital économique, les allocations chômage. L’ARCE est d’ailleurs accessible à différents types d’entrepreneur, et son mode de calcul est facile. Zoom sur ce qu’il faut savoir à son sujet.

Les bénéficiaires de l’ARCE

L’ARCE est une solution efficace qui se présente surtout aux entrepreneurs qui sont à la recherche de travail. Ainsi, vous devez d’abord être bénéficiaire de l’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACRE), c’est le premier critère. Ensuite, vous devez être à vos débuts en matière d’entrepreneuriat, après avoir arrêté le travail dans une autre structure. En d’autres termes, c’est maintenant que vous créez votre structure, ou reprenez sa gestion. Enfin, le troisième critère est le remboursement des allocations chômage. Vous devez alors être au chômage, entrain de profiter de l’indemnisation chômage.

Si tous ces trois critères sont réunis, il faudra saisir l’agence Pôle emploi pour introduire votre demande d’ARCE. Ainsi, une suite vous sera donnée dans les brefs délais. Si cette suite est favorable, alors vous ne pourrez plus jouir des indemnisations chômage mensuelles. Puisque l’ARCE et l’ARE ne vont pas de pair, l’arrivée de l’un annule l’effet de l’autre. C’est pour cette raison que les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE doivent disposer d’un important capital. Ce dernier pourra les aider à faire face aux revenus à verser.

Mode de calcul et de versement de l’ARCE

Mode de calcul

Puisque les bénéficiaires de l’ARCE sont des demandeurs d’emploi, le pourcentage qui leur revient est fonction des ARE restants. L’ARCE représente ainsi 45% du montant des indemnisations chômage à payer à l’entrepreneur. Cependant, afin de calculer le reliquat, il faut tenir compte de deux éléments. Il y a d’abord la date à laquelle l’entreprise a été créée ou a repris les activités. Et si cette date est très lointaine, c’est celle de l’obtention de l’ACCRE qui sera prise en compte. C’est de cette manière que le restant des ARE sera connu, afin d’appliquer le pourcentage indiqué.

Mode de versement

Afin de bénéficier effectivement de l’ARCE, un versement sera effectué au bénéficiaire. C’est d’ailleurs l’entrepreneur même qui reçoit l’allocation, et non sa structure. Et cette allocation est versée en deux tranches : la première à la date où l’entreprise a été créée, et la seconde, un semestre après la première tranche.

1re tranche

Cette tranche est obtenue après avoir prouvé que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Une telle preuve sera justifiée par un certificat de l’Urssaf, ou une décharge de votre dossier déposé à Pôle emploi pour l’ARCE. Outre cette preuve qui doit être présentée, l’immatriculation de votre entreprise est également importante. Elle justifiera du début des activités de votre structure. Lorsque tous ses documents seront réunis, le montant qui vous sera alloué représente la moitié de l’ARCE total.

2e tranche

La seconde tranche du paiement de l’ARCE correspond à la seconde moitié du montant total de l’allocation. Elle vous sera versée, un semestre après paiement de la première moitié de l’ARCE.

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